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Définition et critères d’une résidence principale

Déterminer ce qui constitue une résidence principale est essentiel tant pour les questions fiscales que pour les décisions juridiques. Cette distinction influe sur l’application de certaines exonérations et impositions, tels que les impôts fonciers ou la plus-value immobilière. Les critères …

Conditions de rétractation d’une offre de prêt par la banque

Dans le monde financier, la rétractation d’une offre de prêt par une banque peut survenir suite à diverses situations. Cette décision, bien que rare, est souvent le résultat d’une réévaluation des risques associés au profil de l’emprunteur ou de changements …

Déclaration des travaux effectués en 2024 : période et modalités

À l’approche de la date limite, les contribuables doivent rester vigilants quant à la déclaration des travaux réalisés en 2024. Cette année, la période de déclaration a été fixée du 1er avril au 31 mai 2025. Les modalités de déclaration …

Expulsion de squatteurs : les complexités persistantes malgré la nouvelle législation

L’expulsion de squatteurs demeure une problématique épineuse malgré l’adoption de nouvelles mesures législatives visant à faciliter les procédures pour les propriétaires. Ces lois récentes, censées accélérer les démarches et réduire les délais d’expulsion, se heurtent encore à des réalités pratiques …